Canadian Partnership for
Public Policy-Oriented Consumer Interest Research (PPOCIR)
Executive Committee
TERMS OF REFERENCE
Introduction
The Canadian Partnership for Public Policy-Oriented Consumer Interest Research (PPOCIR) (herein referred to as “the Partnership”) has received
support from the Social Sciences and Humanities Research Council (SSHC) in the form of a Partnership Development Grant. The Partnership’s Executive Committee (herein referred to as “the EC”) is the main governance component of the Partnership.
Responsibilities
The EC’s main responsibility is to oversee the implementation of the Partnership work plan. Work pertaining to the SSHRC grant will be approved through the EC, with the principal investigator retaining a veto right over any decisions that
could contravene the SSHRC funding agreement.
The EC’s work will include the following:
- Determine the Partnership’s overall strategic direction and priorities;
- Make operational decisions regarding the Partnership budget, research projects, agreements on student research supervision by universities and assignments with Partners;
- Monitor and report on the Partnership’s progress and outcomes;
- Assist in the organization of annual Partnership workshops and contribute to other Partnership dissemination activities;
- Ratify annual reports and other official Partnership documents.
Composition
The EC is co-chaired by the academic lead, Principal Investigator Dr. Robert Kerton, and a representative of the formal academic partner at the organizational level, Ryerson University (represented by Dr. Kernaghan Webb).
In addition, the EC will be comprised of the five (5) other academic co-applicants in the SSRHC grant; a representative from Industry Canada (ex officio); a representative from another government partner organization (ex officio, with yearly rotation); and a representative from a non-governmental organization (ex officio, with yearly rotation).
As the Partnership work evolves, the EC may establish sub-committees to provide assistance with the development of specific work plan items.
Meetings
The EC will meet at the call of the call of one of the co-chairs. It is anticipated that there will be quarterly teleconference calls, as well as face-to-face work in the context of the annual Partnership workshops. Emailing and the forthcoming Partnership website functionalities will also be used for inter-sessional discussions and exchanges of documents (drafting, commenting, etc.). This will also apply to any project-specific sub-groups that may be formed.
Quorum for the meetings will consist of participation from one of the co-chairs, three (3) academic co-applicants, one government member, and one non-governmental member.
Secretariat Support
As per the budget plan submitted to SSHRC, a PhD student will be hired as a project management assistant to provide secretariat support to the lead applicant and the EC. Until such arrangements are finalized, Industry Canada will continue with the provision of secretariat support similar to the assistance that it provides to the expert group on Consumer Interest Research (which acts as an advisory group to the EC).
Decision-Making
Full discussion of Partnership work plan activities will be promoted. Every effort will be made to ensure that decisions by the EC are made by consensus, with leadership from the co-chairs and all EC members’ good faith commitment to trust the prevailing view and permit consensus to be identified. If an EC member is unable to support a consensus on a particular meeting item, their concerns will be documented.
The EC will provide ongoing communications of work-in-progress with the Partnership’s advisory group, such as meeting agendas and minutes.
The Partnership’s Principal Investigator assumes administrative responsibility for the SSHRC Partnership Development grant will ensure that the related expenditures respect SSHRC regulations.
Created June 17, 2014
Discussed by the EC on July 9, 2014 and revisions considered on September 4, 2014
To be reviewed by the CIR Expert Group on September 30, 2014
To be ratified by the EC on October 14, 2014
To be posted on the Partnership website in October, 2014
FR_Final CIR Executive Committee Terms of Reference
Partenariat canadien pour la recherche sur les intérêts des consommateurs axée sur les politiques publiques (RICAPP)
Comité exécutif
MANDAT
Introduction
Le Partenariat canadien pour la recherche sur les intérêts des consommateurs axée sur les politiques publiques (ci-après le « Partenariat ») a reçu une aide financière du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) sous forme de subvention de développement de partenariat. Le Comité exécutif du Partenariat (ci-après le « CE ») est le principal élément de gouvernance du Partenariat.
Responsabilités
Les principales responsabilités du CE consistent à surveiller la mise en oeuvre du plan de travail du Partenariat. Les travaux relatifs à la subvention du CRSH devront être approuvés par le CE, mais le chercheur principal se réserve le droit d’opposer son veto à toute décision qui pourrait contrevenir à l’entente de financement conclue avec le CRSH.
Parmi les fonctions du CE, on retrouve les suivantes :
- déterminer l’ensemble des orientations et des priorités stratégiques du Partenariat;
- prendre des décisions opérationnelles au sujet du budget du Partenariat, des projets de recherche, des ententes de supervision des recherches des étudiants par des universités et des affectations auprès des partenaires;
- surveiller les résultats et les progrès du Partenariat et en rendre compte;
- contribuer à l’organisation des ateliers annuels du Partenariat et à d’autres activités de diffusion du Partenariat;
- approuver les rapports annuels et d’autres documents officiels du Partenariat.
Composition
Le CE est coprésidé par le responsable universitaire, soit le chercheur principal Robert Kerton, et un représentant du partenaire universitaire officiel au niveau organisationnel, soit l’Université Ryerson (représentée par M. Kernaghan Webb).
De plus, le CE sera composé des cinq autres demandeurs universitaires de la subvention du CRSH, un représentant d’Industrie Canada (d’office), un représentant d’un autre organisme gouvernemental partenaire (d’office, avec rotation annuelle) et un représentant d’un organisme non gouvernemental (d’office, avec rotation annuelle).
À mesure que le travail du Partenariat évolue, le CE pourrait constituer des sous-comités afin qu’ils contribuent à l’élaboration d’éléments particuliers du plan de travail.
Réunions
Le CE se réunira lorsque l’un des coprésidents le convoquera. On s’attend à ce qu’il y ait des conférences téléphoniques trimestrielles, et à ce que certains travaux soient accomplis en personne dans le cadre des ateliers annuels du Partenariat. Des courriels et les fonctions prochaines du site Web du Partenariat seront également utilisés pour mener des discussions intersessionnelles et pour échanger des documents (rédaction, formulation de commentaires, etc.). Ces règles s’appliqueront aussi à tout sous-groupe axé sur un projet qui pourrait être constitué.
Le quorum pour les réunions exigera la participation de l’un des coprésidents, de trois (3) demandeurs universitaires, d’un membre du gouvernement et d’un membre non gouvernemental.
Services de secrétariat
Conformément au plan budgétaire présenté au CRSH, un étudiant du 3e cycle sera engagé à titre d’adjoint de gestion de projets pour assurer la prestation de services de secrétariat auprès du demandeur principal et du CE. Jusqu’à ce que ces dispositions soient prises, Industrie Canada continuera d’assurer la prestation de ces services, tout comme le ministère le fait pour le groupe d’experts en RIC (qui fait fonction de groupe consultatif auprès du CE).
Prise de décisions
La discussion de toutes les activités du plan de travail du Partenariat sera favorisée. Aucun effort ne sera ménagé pour veiller à ce que les décisions du CE soient prises par consensus, en commençant par le leadership des coprésidents et le fait que tous les membres du CE se sont engagés de bonne foi à se fier à l’opinion la plus répandue afin qu’un consensus soit trouvé. Si un membre est incapable de se rallier à un consensus concernant un point particulier de la réunion, ses préoccupations seront consignées.
Le CE informera continuellement le groupe consultatif du Partenariat de ses travaux en cours en lui communiquant, par exemple, l’ordre du jour et le procès-verbal de ses réunions.
Le chercheur principal du Partenariat assume la responsabilité administrative touchant la subvention de développement de partenariat du CRSH et s’assurera que les dépenses connexes respectent les règlements du CRSH.
Créé le 17 juin 2014
Discuté par le CE le 9 juillet 2014 et révisions examinées le 4 septembre 2014
À réviser par le groupe d’experts en RIC le 30 septembre 2014
À approuver par le CE le 14 octobre 2014
À publier sur le site web du Partenariat en octobre 2014